Permis de construire Locaux N° 06748618R0014

Permis de construire n° 06748618R0014 à Sundhouse pour 109 m² de locaux, 44 46 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 06748618R0014

Demandeur

HIPPOCAMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748618R0014 a été délivré le 11 mars 2019 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 44 46 Rue Principale. La demande émane de HIPPOCAMPE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03123, 03125. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sundhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03123 03125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Locaux 119 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 228 m²
Total locaux 119 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIPPOCAMPE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
838751162
SIRET
83875116200010
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
SUNDHOUSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748618R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 46 Rue Principale, à Sundhouse (67920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HIPPOCAMPE et accordé le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748618R0014, déposé en mairie de Sundhouse.

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