Permis de construire Locaux N° 06748614E0012

Permis de construire n° 06748614E0012 à Sundhouse pour 694 m² de locaux, 4B Rue Du Commerce

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 06748614E0012

Demandeur

SCI LES FLOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748614E0012, délivré le 24 novembre 2014 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4B Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est SCI LES FLOTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 52335, 52334, 52322. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 898 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sundhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52335 52334 52322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 212 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 1 906 m²
Total 1 212 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 212 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 1 906 m²
dont Bureaux 394 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 740 m²
dont Entrepôt 818 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 1 166 m²
Total locaux 1 212 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 1 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FLOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532167855
SIRET
53216785500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WITTISHEIM (67820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748614E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4B Rue Du Commerce, à Sundhouse (67920).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES FLOTS et accordé le 24 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748614E0012, déposé en mairie de Sundhouse.

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