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Permis de construire Locaux N° 06748614E0012

Permis de construire à Sundhouse pour 694 m² de locaux - 4B Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4B Rue Du Commerce, Sundhouse (67920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES FLOTS et accordé le 24 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748614E0012, instruit par la commune de Sundhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 06748614E0012

Demandeur

SCI LES FLOTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748614E0012, délivré le 24 novembre 2014 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4B Rue Du Commerce, Sundhouse (67920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES FLOTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 346 m² en bureaux, 348 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 52335, 52334, 52322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 898 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sundhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52335 52334 52322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 212 m²	694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	694 m²	1 906 m²
Total	1 212 m²	694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	694 m²	1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	394 m²	346 m²	346 m²	740 m²
Entrepôt	818 m²	348 m²	348 m²	1 166 m²
Total locaux	1 212 m²	694 m²	694 m²	1 906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FLOTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532167855
SIRET: 53216785500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WITTISHEIM (67820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748614E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4B Rue Du Commerce, Sundhouse (67920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES FLOTS et accordé le 24 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748614E0012, instruit par la commune de Sundhouse.

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