Permis de construire Logement N° 06748614E0007

Permis de construire n° 06748614E0007 à Sundhouse pour 180 m² de logement, 16 Impasse Du Clos Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2014

Dossier PC n° 06748614E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Impasse Du Clos Du Moulin, le permis de construire n° 06748614E0007 a été délivré le 19 octobre 2014 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 62161. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/12/2014
Autorisation
19/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sundhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

62161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUSSIG (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748614E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 octobre 2014
Date de dépôt 20/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Impasse Du Clos Du Moulin, à Sundhouse (67920).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748614E0007, déposé en mairie de Sundhouse.

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