Permis de construire Logement N° 06748519R0004

Permis de construire à Stutzheim-Offenheim pour 476 m² de logement - 43 Rte Du Kochersberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 06748519R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06748519R0004, délivré le 18 avril 2019 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 43 Rte Du Kochersberg, Stutzheim-Offenheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12178, 12642, 12643.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2024.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

18/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2024

Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12178 12642 12643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 320 m² 156 m² 0 m² 156 m² 320 m² 476 m²
Total 156 m² 320 m² 156 m² 0 m² 156 m² 320 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748519R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rte Du Kochersberg, Stutzheim-Offenheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 18 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748519R0004, instruit par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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