Permis de construire n° 06748518R0017 à Stutzheim-Offenheim pour 24 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 06748518R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748518R0017 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé 5 Rue De L Eglise.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 381 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stutzheim-Offenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 360 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 360 m² |
| Total locaux | 360 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STUTZHEIM-OFFENHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748518R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |