Permis de construire Logement N° 06748515R0025

Permis de construire n° 06748515R0025 à Stutzheim-Offenheim pour 148 m² de logement, 40 Rte Du Kochersberg Lot N_ 4 - Lotissement ""La Cour D'aute

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 06748515R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748515R0025, délivré le 24 novembre 2015 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 40 Rte Du Kochersberg Lot N_ 4 - Lotissement ""La Cour D'aute.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12357. L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stutzheim-Offenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
12/10/2018
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 4 - Lotissement ""La Cour D'aute

Territoires administratifs

Commune
Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748515R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 12/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rte Du Kochersberg Lot N_ 4 - Lotissement ""La Cour D'aute, à Stutzheim-Offenheim (67370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748515R0025, déposé en mairie de Stutzheim-Offenheim.

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