Permis de construire Logement N° 06748515R0023

Permis de construire n° 06748515R0023 à Stutzheim-Offenheim pour 179 m² de logement, Lot N_3 - Lotissement ""La

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 06748515R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748515R0023 a été délivré le 18 novembre 2015 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot N_3 - Lotissement ""La.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12732. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stutzheim-Offenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFULGRIESHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748515R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_3 - Lotissement ""La, à Stutzheim-Offenheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748515R0023, déposé en mairie de Stutzheim-Offenheim.

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