Permis de construire n° 06748226V0075 à Strasbourg pour 67,3 m² de locaux, 12 avenue du Président Robert Schuman
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier PC n° 06748226V0075
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748226V0075 a été délivré le 12 août 2026 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 avenue du Président Robert Schuman. Le projet est porté par PARLEMENT EUROPEEN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 67,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 099 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 483. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 4 099 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 21 281 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67,3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 281 m² à 21 348,3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 281 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 21 348 m² |
| Total | 21 281 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 21 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 281 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 21 348 m² |
| Total locaux | 21 281 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 21 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARLEMENT EUROPEEN, dont l'adresse déclarée est à Luxembourg. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 325645711
- SIRET
- 32564571100012
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LUXEMBOURG (02929)
Autres dossiers de PARLEMENT EUROPEEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748226V0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |