Permis de construire Locaux N° 06748226V0075

Permis de construire n° 06748226V0075 à Strasbourg pour 67,3 m² de locaux, 12 avenue du Président Robert Schuman

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 06748226V0075

Demandeur

PARLEMENT EUROPEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748226V0075 a été délivré le 12 août 2026 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 avenue du Président Robert Schuman. Le projet est porté par PARLEMENT EUROPEEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 67,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 099 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 483. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 099 m²

Surface existante avant

21 281 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

21 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 4 099 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 21 281 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67,3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 21 281 m² à 21 348,3 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 281 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 21 348 m²
Total 21 281 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 21 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 281 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 21 348 m²
Total locaux 21 281 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 21 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARLEMENT EUROPEEN, dont l'adresse déclarée est à Luxembourg. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

PARLEMENT EUROPEEN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Organisation internationale
SIREN
325645711
SIRET
32564571100012
Code APE (NAF)
99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Année de création
1982
Localisation
LUXEMBOURG (02929)

Autres dossiers de PARLEMENT EUROPEEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748226V0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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