Permis de construire Locaux N° 06748226V0020

Permis de construire n° 06748226V0020 à Strasbourg pour 124,5 m² de locaux, 6 Bonnes Gens

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 06748226V0020

Demandeur

ASSOC NOTRE DAME DES MINEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748226V0020 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé 6 Bonnes Gens. ASSOC NOTRE DAME DES MINEURS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 124,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 664 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2026, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 72 4, 72 5, 72 24. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Bonnes Gens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 664 m²

Surface existante avant

9 854 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

9 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
05/02/2026
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
30/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

72 4 72 5 72 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 664 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124,5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 854 m² à 9 978,5 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 854 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 9 979 m²
Total 9 854 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 9 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 854 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 9 979 m²
Total locaux 9 854 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 9 979 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOC NOTRE DAME DES MINEURS, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ASSOC NOTRE DAME DES MINEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
778863282
SIRET
77886328200035
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de ASSOC NOTRE DAME DES MINEURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748226V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 72 4, 72 5, 72 24 à Strasbourg (67000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, Bonnes Gens à Strasbourg (67000)

L’autre dossier recensé sur la voie Bonnes Gens depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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