Déclaration préalable n° 06748226V0324 à Strasbourg pour 12 m² de locaux, 15 Forêt-Noire
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier DP n° 06748226V0324
Demandeur
SAS IMMO BS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juin 2026 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748226V0324 porte sur un projet situé 15 Forêt-Noire. La demande émane du marchand de biens SAS IMMO BS.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 489 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 95 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Forêt-Noire, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 489 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 899,9 m² à 864,9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 617 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² | 0 m² | -12 m² | 605 m² |
| Locaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 12 m² | -23 m² | 260 m² |
| Total | 900 m² | 0 m² | 12 m² | 35 m² | 12 m² | -35 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 12 m² | -23 m² | 260 m² |
| dont Bureaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 12 m² | -23 m² | 260 m² |
| Total locaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 12 m² | -23 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS IMMO BS, basé à Metz. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS IMMO BS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 988441630
- SIRET
- 98844163000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748226V0324 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 95 110 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Forêt-Noire à Strasbourg (67000)
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