Déclaration préalable Locaux N° 06748226V0324

Déclaration préalable n° 06748226V0324 à Strasbourg pour 12 m² de locaux, 15 Forêt-Noire

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 06748226V0324

Demandeur

SAS IMMO BS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juin 2026 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748226V0324 porte sur un projet situé 15 Forêt-Noire. La demande émane de SAS IMMO BS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 95110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

95110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 617 m² 0 m² 12 m² 24 m² 0 m² -12 m² 605 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 11 m² 12 m² -23 m² 260 m²
Total 900 m² 0 m² 12 m² 35 m² 12 m² -35 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 283 m² 0 m² 0 m² 11 m² 12 m² -23 m² 260 m²
dont Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 11 m² 12 m² -23 m² 260 m²
Total locaux 283 m² 0 m² 0 m² 11 m² 12 m² -23 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMO BS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988441630
SIRET
98844163000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748226V0324
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Forêt-Noire, à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAS IMMO BS et accordée le 11 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748226V0324, déposé en mairie de Strasbourg.

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