Permis de construire n° 06748217V0227 à Strasbourg pour 5 773 m² de locaux, Rue Des Bonnes Gens
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 06748217V0227
Demandeur
ASSOC NOTRE DAME DES MINEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748217V0227 a été délivré le 7 février 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Bonnes Gens. ASSOC NOTRE DAME DES MINEURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 773 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 724, 725, 7224. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 773 m² | 5 773 m² |
| Total | 0 m² | 5 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 773 m² | 5 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 773 m² | 5 773 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 773 m² | 5 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC NOTRE DAME DES MINEURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778863282
- SIRET
- 77886328200035
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de ASSOC NOTRE DAME DES MINEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748217V0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 22/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |