Permis de construire Mixte N° 06748223V0042

Permis de construire à Strasbourg pour 9 329 m² de logement et locaux - 58 Rue De Ribeauville

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 17 juillet 2023 · Dossier PC n° 06748223V0042 · Demandeur : SCCV CONFLUENCE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748223V0042, délivré le 17 juillet 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 58 Rue De Ribeauville, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CONFLUENCE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 394 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 176 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 119 T1, 22 T2, 26 T3, 6 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 7 241 m² d'habitation et 2 088 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EH, EH81, EH429.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/07/2023
Surface du terrain
3 394 m²
Surface existante avant
2 350 m²
Surface créée
9 329 m²
Variation nette
+6 979 m²
Surface totale après
9 329 m²
Destination
Mixte
Logements créés
176
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 29 jours
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
58 Rue De Ribeauville, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
EH, EH81, EH429
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 176 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 241 m² 7 241 m²
Locaux 2 350 m² 2 088 m² 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 2 088 m²
Total 2 350 m² 9 329 m² 0 m² 2 350 m² 0 m² 6 979 m² 9 329 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 150 m² 189 m² 0 m² 150 m² 0 m² 39 m² 189 m²
Commerce et services 2 200 m² 1 899 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 1 899 m²
Total locaux 2 350 m² 2 088 m² 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 2 088 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 176
Logements collectifs 176
En résidence 176

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
119 22 26 6 3 - 176
67,6 % 12,5 % 14,8 % 3,4 % 1,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV CONFLUENCE STRASBOURG
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
979526076
SIRET
97952607600018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 logements en collectif, pour 9 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 394 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De Ribeauville, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 241 m² d'habitation et 2 088 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0042, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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