Permis de construire Mixte N° 06748222V0159

Permis de construire à Strasbourg pour 327 m² de logement et locaux - 279 Route De Schirmeck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 06748222V0159

Demandeur

RSBD

Cette page présente le permis de construire n° 06748222V0159, délivré le 14 novembre 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 279 Route De Schirmeck, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RSBD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 261 m² d'habitation et 66 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NV189, NV190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NV189 NV190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 355 m²
Locaux 94 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 160 m²
Total 188 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RSBD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890865652
SIRET
89086565200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 279 Route De Schirmeck, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RSBD et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 261 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V0159, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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