Permis de construire Locaux N° 06748222V0170

Permis de construire à Strasbourg pour 3 743 m² de locaux - 6 Rue Welsch

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 14 novembre 2022 · Dossier PC n° 06748222V0170 · Demandeur : COMMUNE DE STRASBOURG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748222V0170, délivré le 14 novembre 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Welsch, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ID, ID155, ID156.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/11/2022
Surface du terrain
10 106 m²
Surface existante avant
3 115 m²
Surface créée
790 m²
Variation nette
+628 m²
Surface totale après
3 743 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.

Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
05/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
6 Rue Welsch, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
ID, ID155, ID156
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 115 m² 790 m² 0 m² 162 m² 0 m² 628 m² 3 743 m²
Total 3 115 m² 790 m² 0 m² 162 m² 0 m² 628 m² 3 743 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 2 969 m² 790 m² 0 m² 16 m² 0 m² 774 m² 3 743 m²
Total locaux 3 115 m² 790 m² 0 m² 162 m² 0 m² 628 m² 3 743 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216704825
SIRET
21670482500019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
STRASBOURG (67076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Welsch, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V0170, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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