Permis de construire Locaux N° 06748222V0170

Permis de construire à Strasbourg pour 790 m² de locaux - 6 Rue Welsch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 06748222V0170

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Cette page présente le permis de construire n° 06748222V0170, délivré le 14 novembre 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Welsch, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ID, ID155, ID156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 106 m²

Surface existante avant

3 115 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

3 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ID ID155 ID156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 115 m² 790 m² 0 m² 162 m² 0 m² 628 m² 3 743 m²
Total 3 115 m² 790 m² 0 m² 162 m² 0 m² 628 m² 3 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 969 m² 790 m² 0 m² 16 m² 0 m² 774 m² 3 743 m²
Total locaux 3 115 m² 790 m² 0 m² 162 m² 0 m² 628 m² 3 743 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704825
SIRET
21670482500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STRASBOURG (67076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Welsch, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V0170, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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