Permis de construire Mixte N° 06748215V0295

Permis de construire n° 06748215V0295 à Strasbourg pour 1 822 m² de logement et locaux, 1 rue de Reims

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 06748215V0295

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748215V0295 a été délivré le 13 avril 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue de Reims. La société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 877 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 619 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 306 m², soit 74 m² par logement. Le dossier déclare aussi 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 94 44. Sur la même voie, rue de Reims, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

1 822 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
13/04/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

94 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 877 m² existants et construit 1 822 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 306 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 619 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 877 m² à 1 822 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²
Locaux 877 m² 203 m² 0 m² 877 m² 0 m² -674 m² 203 m²
Total 877 m² 1 822 m² 0 m² 877 m² 0 m² 945 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 877 m² 0 m² 0 m² 877 m² 0 m² -877 m² 0 m²
dont Hôtels 877 m² 0 m² 0 m² 877 m² 0 m² -877 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Bureaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 877 m² 203 m² 0 m² 877 m² 0 m² -674 m² 203 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 5 6 2 - 22
- 40,9 % 22,7 % 27,3 % 9,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510475437
SIRET
51047543700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
STRASBOURG (67084)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0295
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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