Permis de construire Logement N° 06748221V0355

Permis de construire à Strasbourg pour 3 542 m² de logement - 14 Rue Du Faubourg-De-Pierre

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 4 juillet 2022 · Dossier PC n° 06748221V0355 · Demandeur : DOMIAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748221V0355, délivré le 4 juillet 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Faubourg-De-Pierre, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 57 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T1, 2 T2.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 7934.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/07/2022
Surface du terrain
895 m²
Surface existante avant
3 539 m²
Surface créée
3 006 m²
Variation nette
+3 m²
Surface totale après
3 542 m²
Destination
Logement
Logements créés
57
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
14 Rue Du Faubourg-De-Pierre, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
7934
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 3 006 m² 3 006 m²
Locaux 3 539 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 938 m² 0 m² 536 m²
Total 3 539 m² 68 m² 2 938 m² 65 m² 2 938 m² 3 m² 3 542 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
En résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
55 2 - - - - 57
96,5 % 3,5 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOMIAL
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
COLMAR (68025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0355
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Faubourg-De-Pierre, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748221V0355, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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