Permis de construire Mixte N° 06748221V0356

Permis de construire à Strasbourg pour 5 597 m² de logement et locaux - Boule De Dresde

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 12 juillet 2022 · Dossier PC n° 06748221V0356 · Demandeur : SCCV ARCHIPEL LLI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748221V0356, délivré le 12 juillet 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Boule De Dresde, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ARCHIPEL LLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T2, 32 T3, 7 T4, 1 T5, dont 86 en locatif social. La surface se répartit entre 5 425 m² d'habitation et 172 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY275, BZ400, BZ429.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/07/2022
Surface du terrain
1 473 m²
Surface créée
5 597 m²
Variation nette
+5 597 m²
Surface totale après
5 597 m²
Destination
Mixte
Logements créés
86
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
Boule De Dresde, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BY275, BZ400, BZ429
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 14
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 425 m² 5 425 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 5 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 597 m² 5 597 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 32 7 1 - 86
- 53,5 % 37,2 % 8,1 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV ARCHIPEL LLI
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
920991437
SIRET
92099143700012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

En savoir plus sur SCCV ARCHIPEL LLI

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0356
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De Dresde, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 86 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 425 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748221V0356, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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