Permis de construire à Strasbourg pour 15 404 m² de logement et locaux - 15 Route D' Oberhausbergen
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 8 février 2022 · Dossier PC n° 06748221V0252 · Demandeur : DES DIACONESSES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06748221V0252, délivré le 8 février 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Route D' Oberhausbergen, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DES DIACONESSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 934 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2. La surface se répartit entre 403 m² d'habitation et 1 511 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ2, LZ3, LZ4.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Strasbourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 773 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 5 176 m² |
| Locaux | 8 717 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 10 228 m² |
| Total | 13 490 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 15 404 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² |
| Commerce | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Services publics | 8 285 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 9 796 m² |
| Total locaux | 8 717 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 10 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 19
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 1 | - | - | - | - | 7 |
| 85,7 % | 14,3 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748221V0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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