Déclaration préalable Logement N° 06748225V0037

Déclaration préalable à Strasbourg pour 63 m² de logement - 185 Route D' Oberhausbergen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier DP n° 06748225V0037

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LES DEUX PAILLES EN QUEUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748225V0037, accordée le 9 avril 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 185 Route D' Oberhausbergen, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LES DEUX PAILLES EN QUEUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LP404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/04/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LP404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 6 m² 57 m² 0 m² 57 m² 6 m² 63 m²
Total 57 m² 6 m² 57 m² 0 m² 57 m² 6 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LES DEUX PAILLES EN QUEUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983817412
SIRET
98381741200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HINDISHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748225V0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 185 Route D' Oberhausbergen, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LES DEUX PAILLES EN QUEUE et accordée le 9 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748225V0037, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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