Permis de construire Logement N° 06748220V0273

Permis de construire n° 06748220V0273 à Strasbourg pour 50 m² de logement, 46 rue d'Altkirch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 06748220V0273

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748220V0273, délivré le 4 janvier 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 46 rue d'Altkirch. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 726 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HL 89. Sur la même voie, rue d'Altkirch, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 726 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748220V0273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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