Permis de construire Logement N° 06748220V0233

Permis de construire à Strasbourg pour 259 m² de logement - 7 Rue Des Mineurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 06748220V0233

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Cette page présente le permis de construire n° 06748220V0233, délivré le 5 janvier 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Mineurs, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 7258, 7259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7258 7259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m²
Total 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
453203481
SIRET
45320348100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748220V0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Mineurs, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748220V0233, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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