Permis de construire n° 06748220V0268 à Strasbourg pour 1 031 m² de logement, 5 rue de l'Oberelsau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 06748220V0268
Demandeur
SCCV OBERELSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748220V0268 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé 5 rue de l'Oberelsau. La société de programme immobilier SCCV OBERELSAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 90 m² existants. 10 des 18 logements sont des T2. Dans ce programme, 6 des 18 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 031 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 112 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/07/2023, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle NK 94, NK 95. La voie, rue de l'Oberelsau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 1 031 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 112 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 031 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 1 031 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 1 031 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 941 m² | 1 031 m² |
| Total | 90 m² | 1 031 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 941 m² | 1 031 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 7 | 1 | - | - | 18 |
| - | 55,6 % | 38,9 % | 5,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 18 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OBERELSAU, basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV OBERELSAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918964370
- SIRET
- 91896437000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748220V0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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