Permis de construire Logement N° 06748220V0237

Permis de construire à Strasbourg pour 70 m² de logement - 9 Rue Fritz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 06748220V0237

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Cette page présente le permis de construire n° 06748220V0237, délivré le 15 décembre 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Fritz, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
06/04/2021
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 648 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 718 m²
Total 648 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
453203481
SIRET
45320348100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748220V0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Fritz, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE et accordé le 15 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748220V0237, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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