Déclaration préalable n° 06748220V0830 à Strasbourg pour 37 m² de locaux, 219 route de Schirmeck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier DP n° 06748220V0830
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06748220V0830 a été accordée le 11 décembre 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 219 route de Schirmeck.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 869 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré NT 623. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Schirmeck, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 869 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 074 m² à 16 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 304 m² |
| Locaux | 770 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 807 m² |
| Total | 16 074 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 16 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 515 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 552 m² |
| Autres activités | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| dont Bureaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Total locaux | 770 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748220V0830 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle NT 623 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Schirmeck à Strasbourg (67000)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Schirmeck depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.