Permis de construire n° 06748219V0296 à Strasbourg pour 80 m² de logement, 16 rue de Bale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 06748219V0296
Demandeur
SCI DES 3 S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748219V0296 a été délivré le 18 décembre 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 16 rue de Bale. SCI DES 3 S est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 432 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ED 357. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Bale, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 432 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 634 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 714 m² |
| Locaux | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 259 m² |
| Total | 973 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 973 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES 3 S, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES 3 S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408015493
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748219V0296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bale à Strasbourg (67000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.