Déclaration préalable Logement N° 06748225V0700

Déclaration préalable à Strasbourg pour 242 m² de logement - 106 Rue De Bale

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 19 août 2025 · Dossier DP n° 06748225V0700 · Demandeur : LA COLLINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748225V0700, accordée le 19 août 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 106 Rue De Bale, Strasbourg (67000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA COLLINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 36, ED181.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/08/2025
Surface du terrain
1 689 m²
Surface existante avant
242 m²
Surface créée
242 m²
Surface totale après
242 m²
Destination
Logement
Logements créés
9
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
106 Rue De Bale, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
36, ED181
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m²
Total 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - - - - - 9
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA COLLINE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
909719791
SIRET
90971979100016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

En savoir plus sur LA COLLINE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748225V0700
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue De Bale, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748225V0700, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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