Permis de construire Locaux N° 06748219V0252

Permis de construire n° 06748219V0252 à Strasbourg pour 1 058 m² de locaux, 4 Place D' Ostwald

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 06748219V0252

Demandeur

MOSQUEE SALAM DE STRABOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748219V0252 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 4 Place D' Ostwald. MOSQUEE SALAM DE STRABOURG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 529 m² en équipements publics et 529 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NT630, NT632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

2 868 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

-1 810 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NT630 NT632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 868 m² 1 058 m² 0 m² 2 868 m² 0 m² -1 810 m² 1 058 m²
Total 2 868 m² 1 058 m² 0 m² 2 868 m² 0 m² -1 810 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Autres activités 2 868 m² 529 m² 0 m² 2 868 m² 0 m² -2 339 m² 529 m²
dont Bureaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
dont Industrie 2 868 m² 0 m² 0 m² 2 868 m² 0 m² -2 868 m² 0 m²
Total locaux 2 868 m² 1 058 m² 0 m² 2 868 m² 0 m² -1 810 m² 1 058 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSQUEE SALAM DE STRABOURG

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
790031108
SIRET
79003110800018
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748219V0252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place D' Ostwald, à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MOSQUEE SALAM DE STRABOURG et accordée le 18 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748219V0252, déposé en mairie de Strasbourg.

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