À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748219V0252 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 4 place d'Ostwald. MOSQUEE SALAM DE STRABOURG est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 991 m², le programme représente 1 058 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NT 630, NT 632. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

2 868 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

-1 810 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NT 630 NT 632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 868 m² existants et construit 1 058 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 991 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 058 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 529 m² de bureaux et 529 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 2 868 m² à 1 058 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 868 m²	1 058 m²	0 m²	2 868 m²	0 m²	-1 810 m²	1 058 m²
Total	2 868 m²	1 058 m²	0 m²	2 868 m²	0 m²	-1 810 m²	1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	529 m²	0 m²	529 m²	529 m²
Autres activités	2 868 m²	529 m²	2 868 m²	-2 339 m²	529 m²
dont Bureaux	0 m²	529 m²	0 m²	529 m²	529 m²
dont Industrie	2 868 m²	0 m²	2 868 m²	-2 868 m²	0 m²
Total locaux	2 868 m²	1 058 m²	2 868 m²	-1 810 m²	1 058 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOSQUEE SALAM DE STRABOURG, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg.

Demandeur

MOSQUEE SALAM DE STRABOURG

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 790031108
SIRET: 79003110800018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2011
Localisation: STRASBOURG (67200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748219V0252
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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