Permis de construire Locaux N° 06748218V0285

Permis de construire n° 06748218V0285 à Strasbourg pour 1 050 m² de locaux, 10 rue du Hohberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 06748218V0285

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748218V0285 a été délivré le 4 février 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 rue du Hohberg. COMMUNE DE STRASBOURG est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 811 m², le programme représente 1 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/07/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ML 394. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Hohberg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 811 m²

Surface existante avant

6 650 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

7 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ML 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 811 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 050 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 650 m² à 7 700 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 650 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 7 700 m²
Total 6 650 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 7 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 650 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 7 700 m²
Total locaux 6 650 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 7 700 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704825
SIRET
21670482500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
STRASBOURG (67076)

Autres dossiers de COMMUNE DE STRASBOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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