Permis de construire Logement N° 06748219V0181

Permis de construire n° 06748219V0181 à Strasbourg pour 107 m² de logement, 6 rue du Hohberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 06748219V0181

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748219V0181 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un projet situé 6 rue du Hohberg. La demande émane de COMMUNE DE STRASBOURG.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 19 811 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ML 394. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Hohberg, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 811 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ML 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 19 811 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 436 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 436 m² à 543 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 543 m²
Total 436 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 543 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704825
SIRET
21670482500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
STRASBOURG (67076)

Autres dossiers de COMMUNE DE STRASBOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748219V0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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