Le permis de construire n° 06748218V0221 a été délivré le 14 février 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 14 rue Paul Janet. Le dossier a été déposé par NOVA ENERGIES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 68 m². Les locaux représentent 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 34 97. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 68 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	615 m²	22 m²	5 m²	17 m²	632 m²
Locaux	191 m²	5 m²	22 m²	-17 m²	174 m²
Total	806 m²	27 m²	27 m²	0 m²	806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	191 m²	0 m²	5 m²	0 m²	22 m²	-17 m²	174 m²
Total locaux	191 m²	0 m²	5 m²	0 m²	22 m²	-17 m²	174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOVA ENERGIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NOVA ENERGIES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514239169
SIRET: 51423916900022
Code APE (NAF): 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Année de création: 2009
Localisation: STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de NOVA ENERGIES

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PC n°06748218V0054 Terminé

4 rue d'Eschau

Strasbourg (67100)

Transformation sans extension

18 mai 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748218V0221
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06748218V0158 Logement Terminé

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