Permis de construire Locaux N° 06748218V0221

Permis de construire n° 06748218V0221 à Strasbourg pour 27 m² de locaux, 14 Rue Paul Janet

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 06748218V0221

Demandeur

NOVA ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Paul Janet, le permis de construire n° 06748218V0221 a été délivré le 14 février 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par NOVA ENERGIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 0 m² 22 m² 0 m² 5 m² 17 m² 632 m²
Locaux 191 m² 0 m² 5 m² 0 m² 22 m² -17 m² 174 m²
Total 806 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 0 m² 5 m² 0 m² 22 m² -17 m² 174 m²
Total locaux 191 m² 0 m² 5 m² 0 m² 22 m² -17 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA ENERGIES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514239169
SIRET
51423916900022
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Paul Janet, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVA ENERGIES et accordé le 14 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0221, déposé en mairie de Strasbourg.

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