À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748218V0500 a été accordée le 6 juillet 2018, pour un projet situé 12 rue de Mulhouse.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 413 m², le programme représente 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DW 301. La voie, rue de Mulhouse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2018

Autorisation

06/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 413 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Locaux	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Total	32 m²	32 m²	32 m²	0 m²	32 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARPAJON (91290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748218V0500
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Mulhouse à Strasbourg (67000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de Mulhouse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06748218V0262 Logement Terminé

41 rue de Mulhouse

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

18/04/2019 2 357 m² SDP

PC n°06748216V0337 Logement Commencé

16 rue de Mulhouse

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

09/01/2017 80 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

DP n°06748218V0608 Locaux Autorisé

rue de la Cooperative

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

04 juil. 2018 7 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PC n°06748218V0006 Logement Terminé

10 rue Kuhn

Strasbourg (67000)

Transformation avec diminution

06 juil. 2018 57 m² SDP SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

PC n°06748218V0039 Locaux Commencé

23 rue Oberlin

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

06 juil. 2018 276 m² SDP

DP n°06748218V0610 Locaux Autorisé

rue du Bassin d'Austerlitz B

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

06 juil. 2018 19 m² SDP

DP n°06748218V0611 Locaux Autorisé

Autoroute

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 5 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

DP n°06748218V0699 Locaux Autorisé

80 rue du Faubourg National

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

06 juil. 2018 12 m² SDP

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