Permis de construire à Strasbourg pour 398 m² de locaux - Av Schuman
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 06748217V0029
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06748217V0029, délivré le 13 avril 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Av Schuman, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARLEMENT EUROPEEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX467, BX468, BX469.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 398 m² |
| Total | 5 000 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 000 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 325645711
- SIRET
- 32564571100012
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748217V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |