Permis de construire n° 06748217V0029 à Strasbourg pour 398 m² de locaux, Av Schuman
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 06748217V0029
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748217V0029 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé Av Schuman. Le dossier a été déposé par PARLEMENT EUROPEEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX467, BX468, BX469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 398 m² |
| Total | 5 000 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 000 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 398 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 325645711
- SIRET
- 32564571100012
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Année de création
- 1982
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de PARLEMENT EUROPEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748217V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |