Permis de construire Logement N° 06748213V0300

Permis de construire n° 06748213V0300 à Strasbourg pour 1 331 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 06748213V0300

Demandeur

NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748213V0300 figure dans les données Sitadel. NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LW890. L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 974 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 331 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LW890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 6 3 - 16
- 12,5 % 31,3 % 37,5 % 18,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
333613693
SIRET
33361369300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1985
Localisation
STRASBOURG (67080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748213V0300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM et accordé le 19 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4 et 3 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748213V0300, déposé en mairie de Strasbourg.

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