Déclaration préalable n° 06748222V0783 à Strasbourg pour 5 m² de locaux, 11 Rue Martin Luther
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier DP n° 06748222V0783
Demandeur
FONDATION SAINT THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06748222V0783, accordée le 19 septembre 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Martin Luther. Le dossier a été déposé par FONDATION SAINT THOMAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² |
| Total | 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 55 m² |
| Autres activités | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total locaux | 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT THOMAS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 778846352
- SIRET
- 77884635200012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FONDATION SAINT THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748222V0783 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |