Permis de construire Logement N° 06748213V0138

Permis de construire n° 06748213V0138 à Strasbourg pour 1 065 m² de logement, 136 route des Romain

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 août 2013

Dossier PC n° 06748213V0138

Demandeur

SARL BOULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748213V0138 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 136 route des Romain. La demande émane de SARL BOULLE.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 065 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 825 m², soit 67 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ML 160. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 065 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ML 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 825 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 065 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 8 5 - - 16
- 18,8 % 50,0 % 31,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL BOULLE, dont l'adresse déclarée est à Rosheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL BOULLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478521768
SIRET
47852176800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ROSHEIM (67560)

Autres dossiers de SARL BOULLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748213V0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 août 2013
Date de dépôt 09/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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