Permis de construire Locaux N° 06748212V0466

Permis de construire n° 06748212V0466 à Strasbourg pour 937 m² de locaux, 311 route de la Want

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 mai 2013

Dossier PC n° 06748212V0466

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748212V0466 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 311 route de la Want.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 937 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 087 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 61. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 311 route de la Want, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 087 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 087 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 937 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total locaux 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748212V0466
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle CN 61 à Strasbourg (67000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, 311 route de la Want à Strasbourg (67000)

L’autre dossier recensé sur la voie 311 route de la Want depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

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