Permis de construire Logement N° 06748212V0454

Permis de construire n° 06748212V0454 à Strasbourg pour 5 111 m² de logement, route de la Lisiere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 06748212V0454

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748212V0454 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé route de la Lisiere. La demande émane de la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 75 appartements. 41 des 75 logements sont des T3. Dans ce programme, 14 des 75 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 3 998 m², le programme représente 5 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2013, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KO 30. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 998 m²

Surface créée

5 111 m²

Variation nette

+5 111 m²

Surface totale après

5 111 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
06/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2016

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KO 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 998 m².

Caractéristiques globales

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Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 75 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 111 m² 5 111 m²
Total 0 m² 5 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 111 m² 5 111 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 75 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 41 logements sur 75.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 41 14 6 - 75
- 18,7 % 54,7 % 18,7 % 8,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 75 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510475437
SIRET
51047543700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748212V0454
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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