Déclaration préalable n° 06748213V0232 à Strasbourg pour 19 m² de locaux, 10 Rue De L Auberge De Jeunesse Bp 3229
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier DP n° 06748213V0232
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juin 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748213V0232 porte sur un projet situé 10 Rue De L Auberge De Jeunesse Bp 3229. La demande émane de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND EST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 3229
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 19 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 9 m² | 818 m² |
| Total | 809 m² | 19 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 9 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 809 m² | 19 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 9 m² | 818 m² |
| Total locaux | 809 m² | 19 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 9 m² | 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130007420
- SIRET
- 13000742000016
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748213V0232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |