Permis de construire Logement N° 06748123R0002

Permis de construire n° 06748123R0002 à Stotzheim pour 312 m² de logement, 25 Rue Du Bas Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 06748123R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748123R0002, délivré le 30 juin 2023 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Du Bas Village.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0544, 45177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stotzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 065 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stotzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0544 45177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 269 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 0 m²
Total 269 m² 43 m² 269 m² 0 m² 269 m² 43 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STOTZHEIM (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748123R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Du Bas Village, à Stotzheim (67140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748123R0002, déposé en mairie de Stotzheim.

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