Permis de construire n° 06748122R0016 à Stotzheim pour 215 m² de locaux, Hoehl
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 06748122R0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748122R0016, délivré le 9 février 2023 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hoehl.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 6078, 6079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
24/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Stotzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 680 m² |
| Total | 465 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 680 m² |
| Total locaux | 465 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EICHHOFFEN (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748122R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |