Permis de construire Logement N° 06748122R0017

Permis de construire n° 06748122R0017 à Stotzheim pour 590 m² de logement, 32 Rue Du Bas Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 06748122R0017

Demandeur

SCI SAINT SYMPHORIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748122R0017, délivré le 9 février 2023 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Rue Du Bas Village. Le dossier a été déposé par SCI SAINT SYMPHORIEN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0598, 0599. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stotzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

-509 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stotzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0598 0599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 8 m² 582 m² 51 m² 0 m² 539 m² 853 m²
Locaux 1 048 m² 0 m² 0 m² 466 m² 582 m² -1 048 m² 0 m²
Total 1 362 m² 8 m² 582 m² 517 m² 582 m² -509 m² 853 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 1 - 5
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT SYMPHORIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921389524
SIRET
92138952400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STOTZHEIM (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748122R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Du Bas Village, à Stotzheim (67140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT SYMPHORIEN et accordée le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748122R0017, déposé en mairie de Stotzheim.

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