Permis de construire Mixte N° 06747824R0010

Permis de construire à Steinbourg pour 417 m² de logement et locaux - Rue Rohan

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 06747824R0010

Demandeur

SCI TRISTAN

Cette page présente le permis de construire n° 06747824R0010, délivré le 16 décembre 2024 à Steinbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Rohan, Steinbourg (67790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRISTAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 074 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 278 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 25170, 25171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 074 m²

Surface existante avant

3 160 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

3 577 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steinbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25170 25171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steinbourg Code postal 67790 Identifiant INSEE 67478
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 3 160 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 3 438 m²
Total 3 160 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 3 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 580 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 719 m²
Commerce et services 1 580 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 719 m²
Total locaux 3 160 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 3 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRISTAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381994797
SIRET
38199479700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747824R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 074 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rohan, Steinbourg (67790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRISTAN et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747824R0010, instruit par la commune de Steinbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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