Permis de construire Mixte N° 06747824R0006

Permis de construire à Steinbourg pour 1 422 m² de logement et locaux - 4 Rue Marechal Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 06747824R0006

Demandeur

SCI MARECHAL LECLERC

Cette page présente le permis de construire n° 06747824R0006, délivré le 4 décembre 2024 à Steinbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Marechal Leclerc, Steinbourg (67790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARECHAL LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 306 m² d'habitation et 1 116 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 205 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

1 422 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steinbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steinbourg Code postal 67790 Identifiant INSEE 67478
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARECHAL LECLERC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949484604
SIRET
94948460400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747824R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Marechal Leclerc, Steinbourg (67790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARECHAL LECLERC et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 306 m² d'habitation et 1 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747824R0006, instruit par la commune de Steinbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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