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Déclaration préalable Locaux N° 06747825R0012

Déclaration préalable à Steinbourg pour 4 m² de locaux - Teufelsrain

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier DP n° 06747825R0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06747825R0012, accordée le 7 avril 2025 à Steinbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Teufelsrain, Steinbourg (67790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 2 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 07164, 07166, 07168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Steinbourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07164 07166 07168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steinbourg Code postal 67790 Identifiant INSEE 67478
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 161 m²
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 159 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINBOURG (67790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747825R0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Teufelsrain, Steinbourg (67790).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747825R0012, instruit par la commune de Steinbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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