Permis de construire Locaux N° 06747226R0013

Permis de construire n° 06747226R0013 à Soufflenheim pour 407 m² de locaux, 6 Rue Louis Armand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 06747226R0013

Demandeur

SCI BUSCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2026 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747226R0013 porte sur un projet situé 6 Rue Louis Armand. Le demandeur déclaré est SCI BUSCH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30508, 30507, 30505. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 538 m²

Surface existante avant

3 991 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

4 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soufflenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30508 30507 30505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 991 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 4 398 m²
Total 3 991 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 4 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 991 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 4 398 m²
dont Entrepôt 3 991 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 4 398 m²
Total locaux 3 991 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 4 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUSCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818664138
SIRET
81866413800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SOUFFLENHEIM (67620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747226R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Louis Armand, à Soufflenheim (67620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BUSCH et accordé le 20 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747226R0013, déposé en mairie de Soufflenheim.

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