Déclaration préalable n° 06747226R0042 à Soufflenheim pour 26 m² de locaux, 30 Rue Krummenacker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier DP n° 06747226R0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2026 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06747226R0042 porte sur un projet situé 30 Rue Krummenacker.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1196. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 299 m² |
| Locaux | 287 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 301 m² |
| Total | 574 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 287 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 301 m² |
| Total locaux | 287 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747226R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |