Déclaration préalable à Soufflenheim pour 14 m² de locaux - 9 Rue Louis Armand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier DP n° 06747225R0038
Demandeur
M.MORGENTHALER
Cette page présente la déclaration préalable n° 06747225R0038, accordée le 15 octobre 2025 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Louis Armand, Soufflenheim (67620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par M.MORGENTHALER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 30734.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
1 mois 13 jours
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 214 m² |
| Total | 200 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.MORGENTHALER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508227972
- SIRET
- 50822797200025
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747225R0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |