Permis de construire n° 06747222R0008 à Soufflenheim pour 169 m² de logement, 21 Gr Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 06747222R0008
Demandeur
SCI JULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06747222R0008, délivré le 8 août 2022 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Gr Grand Rue. Le demandeur déclaré est SCI JULES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07131, 07132, 07135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Soufflenheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 13 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 13 m² | 332 m² |
| Locaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| Total | 577 m² | 13 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 13 m² | 590 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494553399
- SIRET
- 49455339900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747222R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |