Permis de construire Logement N° 06747222R0007

Permis de construire n° 06747222R0007 à Soufflenheim pour 257 m² de logement, 16 Rue Du Marche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 06747222R0007

Demandeur

KGS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2022 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747222R0007 porte sur un projet situé 16 Rue Du Marche. La demande émane de KGS IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02168. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Soufflenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 13 m² 244 m² 0 m² 244 m² 13 m² 257 m²
Total 244 m² 13 m² 244 m² 0 m² 244 m² 13 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KGS IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919039768
SIRET
91903976800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Autres dossiers de KGS IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747222R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Marche, à Soufflenheim (67620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KGS IMMO et accordé le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747222R0007, déposé en mairie de Soufflenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soufflenheim

Autres types d'autorisations à Soufflenheim