Permis de construire Logement N° 06747221R0030

Permis de construire n° 06747221R0030 à Soufflenheim pour 339 m² de logement, 15 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 06747221R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La Gare, le permis de construire n° 06747221R0030 a été délivré le 27 juin 2022 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
30/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soufflenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 339 m² 0 m² 115 m² 0 m² 224 m² 486 m²
Total 262 m² 339 m² 0 m² 115 m² 0 m² 224 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFLENHEIM (67620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747221R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Gare, à Soufflenheim (67620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747221R0030, déposé en mairie de Soufflenheim.

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